La réglementation

Ce qu'il faut savoir

Depuis 2011, le terme de biodéchet est défini dans le Code l'Environnement.

Il faut savoir que plus de 18 millions de tonnes de biodéchets sont produits tous les ans par les ménages. Ils sont peu triés, et représentent 30 % de nos bacs d’ordures résiduelles. Chez les professionnels de la restauration commerciale ou collective, la quantité de biodéchet représente plus d’un million de tonnes par an.

En France, les pertes alimentaires sont estimées à 10 millions de tonnes produits par an, soit une valeur commerciale qui représenterait plus de 16 milliards d'euros à l'année. 

La réglementation déjà en place et à venir

  • Depuis 2016, les restaurants de plus de 150 couverts ont l’obligation de valoriser leurs déchets.
  • Aujourd'hui, les professionnels qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets et/ou 60 litres d’huile alimentaire par an ont une obligation de tri et de valorisation dans des filières adaptées.
  • Au 1er janvier 2023, le code de l'environnement impose une collecte séparée et une valorisation des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes par an.
  • Au plus tard au 31 décembre 2023, cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, quelque soit la quantité.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, voici quelques documentations sur la réglementation relatives aux biodéchets :

Code de l'environnement

- Ministère de l'écologie

- Takeawaste